Traités sur la fable PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Traités sur la fable PDF les agents du Conseil d’État ?


 » De tous les genres poétiques, celui sur lequel je m’étais le plus attardé était la fable. Cette lisière commune à la poésie et à la morale a toujours fait mes délices. J’avais lu à peu près tous les fabulistes anciens et modernes, et relu les meilleurs plus d’une fois. J’avais réfléchi à la théorie de la fable.  » Lessing livre dans les Traités sur la fable publiés en 1759 les résultats de sa réflexion selon un triple mouvement polémique, théorique et pratique. Tout en n’ayant de cesse de dénoncer le modèle français de la fable (La Fontaine, La Motte, Batteux) et ses imitateurs (Bodmer et Breitinger), il propose une théorie du genre empruntant ses concepts à la métaphysique wolffienne et fondée sur l’examen minutieux des fables des Anciens (Esope et Phèdre). Herder a pu écrire à son sujet qu’il s’agissait,  » sans conteste, de la théorie la plus rigoureuse et certainement la plus philosophique jamais consacrée à un genre poétique depuis le temps d’Aristote.  » Œuvre méconnue en France, ce texte manifeste aussi le souci que peut avoir un écrivain de perfectionner sa propre pratique par la réflexion théorique, sans pour autant l’y soumettre complètement. Lessing avait accompagné ses Traités de Fables et ne voulait pas qu’on les juge séparément. Cet ouvrage regroupe les deux aspects de son œuvre, pour la première fois en français depuis 1764.

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, à l’Ecole nationale d’administration du Liban, le 6 novembre 2012. Juger, c’est trancher les litiges par le droit.

Etre juge, c’est donc nécessairement se mettre au service de l’Etat de droit. Le juge assure la prééminence du droit comme régulateur des rapports sociaux et, dans le même temps, comme  puissance modératrice de la démocratie , il limite l’exercice du pouvoir politique et prévient ou freine les dérives de celui-ci. La place du juge administratif peut pourtant paraître singulière, voire paradoxale, dans un Etat de droit. En effet, comme le souligne mon collègue le président Stirn,  en matière de défense des libertés, ni la place du juge administratif, ni l’efficacité de ses procédures ne vont de soi . L’Etat de droit est traditionnellement opposé à l’Etat de police. L’Etat de droit, c’est donc à la fois un type d’Etat, c’est-à-dire un objet que l’on décrit, mais c’est aussi une idée de l’Etat, c’est-à-dire un objectif que l’on s’assigne. C’est une notion à la fois descriptive et normative.

La justice administrative joue un rôle central dans l’Etat de droit, en sanctionnant les écarts de l’administration au droit et à la loi, mais aussi en veillant au respect de la hiérarchie des normes et en assurant la protection des droits fondamentaux. La juridiction administrative, qui met à jour, affine et fait respecter les droits fondamentaux, apporte une contribution essentielle à l’Etat de droit. Elle permet, tout d’abord, d’assurer qu’existe une hiérarchie des normes qui soit respectée. Le juge administratif a toujours veillé à l’application du principe de légalité et au respect de la hiérarchie des normes. Il impose d’abord le respect, par les actes administratifs, de la source constitutionnelle et il rappelle la primauté de celle-ci, dans l’ordre interne, sur toute autre norme. Cette jurisprudence, au tournant du siècle, n’était toutefois pas satisfaisante en ce qu’elle laissait deux  angles morts , deux sujets imparfaitement traités. Le premier résultait des limites de l’office du juge administratif.

N’étant pas juge de la constitutionnalité des lois, il s’est toujours refusé à contrôler un acte administratif au regard de la Constitution, dès lors qu’une loi s’interpose entre les deux. Le second  angle mort  résultait d’une prise en compte insuffisante des exigences d’intégration du droit européen en droit national. Les droits et libertés garantis dans les ordres européens et dans l’ordre constitutionnel sortent renforcés de ces profondes évolutions. De manière incontestable, la jurisprudence administrative est, aujourd’hui plus encore qu’hier, une source de protection des droits fondamentaux. Mais la jurisprudence administrative est aussi une source propre et continue de protection des droits fondamentaux.

Le Conseil d’État a construit une part importante de sa légitimité sur la protection des grandes libertés contre les intrusions excessives de l’autorité administrative. Sur la base de jurisprudences parfois plus que centenaires, qui constituent aujourd’hui le viatique de tout étudiant en droit administratif, il a progressivement posé les jalons de son approche de la protection des droits fondamentaux. Sa jurisprudence ne signifie pas, bien entendu, qu’aucune restriction ne peut être apportée à l’exercice de ces libertés. Mais celles-ci doivent être adéquates ou pertinentes, nécessaires et strictement proportionnées au but poursuivi et aux circonstances de l’espèce.

Le juge s’attache ainsi à trouver le juste équilibre entre les exigences légitimes de la protection de l’ordre public ou d’autres intérêts généraux, d’une part, et l’exercice des libertés, d’autre part. Si le juge administratif a poursuivi l’approfondissement de cette jurisprudence classique, de nouveaux domaines lui ont également, plus récemment, donné l’occasion d’enrichir encore son corpus jurisprudentiel en matière de droits fondamentaux. Deuxième exemple : Le Conseil d’État a développé une jurisprudence cohérente sur les droits des personnes détenues. Le Conseil d’État veille également, dernier exemple, à ce que les règles de la libre concurrence soient prises en compte par les personnes publiques, afin que les droits des acteurs économiques ainsi que la liberté d’entreprendre soient garantis.

Avec constance, la juridiction administrative a ainsi contribué à faire émerger et respecter les droits fondamentaux. Pour remplir ces missions, la juridiction administrative a eu recours à certains outils. Le juge administratif a joué un rôle actif dans le développement des outils à sa disposition pour remplir ses missions au service de l’Etat de droit. Le plus souvent, il a contribué à forger lui-même ces outils, ainsi que le montrent les quatre exemples suivants. La protection des libertés a tout d’abord bénéficié de l’existence de voies de recours très largement ouvertes, au travers notamment du recours pour excès de pouvoir accessible même sans texte et d’une conception très libérale de l’intérêt pour agir des requérants, dont les bases ont été posées au début du siècle dernier et que le juge administratif entretient avec vigilance.

La protection des libertés publiques a ensuite pleinement bénéficié de la consécration des principes généraux du droit. Si ces principes ont été longtemps implicitement sous-jacents, ils ont été consacrés avec force dès la fin de la seconde guerre mondiale. Ces principes, dont une énumération même cursive est impossible, expriment une certaine conception de la personne humaine et de ses droits dont les autorités publiques ne peuvent s’affranchir. Je n’en donnerai qu’un exemple marquant. En 1962, des personnes condamnées à mort par la Cour militaire de justice instituée par une ordonnance du Président de la République, le Général de Gaulle, ont demandé au Conseil d’État l’annulation de cette ordonnance. Une autre évolution progressive et continue doit être soulignée pour ce qu’elle apporte aux droits et aux libertés : il s’agit de l’approfondissement continu du contrôle qu’exerce le juge administratif. Le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation, s’il n’est bien entendu pas abandonné, est très largement délaissé, écarté, au profit d’un contrôle plus poussé.