Procédure civile PDF

Last amendment translated : Act No. Last amendment procédure civile PDF : Order No. Last amendment translated : decree no.


La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l’ensemble des dispositions intéressant une matière essentielle, la procédure civile. Tout État de droit doit garantir aux citoyens un accès effectif au juge pour obtenir la résolution de ses conflits d’intérêt privé, selon une procédure publique, équitable et raisonnablement rapide. La matière a fait l’objet de réformes nombreuses et importantes, qui traduisent les nouveaux enjeux démocratiques, sociaux, techniques, et économiques : introduction des nouvelles technologies, réformes des professionnels du droit, de la procédure orale, des voies de recours, et développement des processus amiables de résolution des conflits. L’ouvrage rend compte de ces réformes, ainsi que des projets en cours d’adoption (nouvelle répartition des contentieux, transposition des directives européennes). Il est illustré par les références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
L’ouvrage s’adresse aussi bien aux étudiants de licence et master en Droit, qu’aux candidats aux concours administratifs, au concours de l’ENM, à l’examen d’accès aux Écoles de formation des Avocats, ainsi qu’aux professionnels des milieux judiciaire et juridique.

Last amendment translated : Ordinance No. August 2001 über die Haushaltsgesetze, konsolidierte Fassung vom 17. Les traductions du droit français consultables sur le site Légifrance sont dépourvues de valeur légale : elles ont une simple portée informative. Seule la version française des textes paraissant au Journal officiel de la République française fait foi. Quoi de neuf sur le site ? Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.

Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en  CPC , est un code qui rassemble des règles de procédure civile française. Il ne doit pas être confondu avec le code de l’organisation judiciaire. Le code de procédure civile ne concerne que les juridictions judiciaires. 54 donne la priorité à la preuve écrite sur la preuve par témoin.

Complétée par des textes ultérieurs d’adaptation, cette ordonnance a régi la procédure civile pendant 140 ans, de 1667 à 1807. Il convient de noter que, sous la Révolution française, l’ordonnance royale s’est appliquée jusqu’au décret du 23 octobre 1793. Ce dernier, qui ne comportait que 13 articles et qui entendait créer une procédure épurée et rapide, ne fut quasiment pas appliquée. Le premier code de procédure civile,  napoléonien , a été instauré par la loi du 14 avril 1806 et est entré en vigueur le 1er janvier 1807.

Ce premier code fut essentiellement rédigé par des magistrats et des praticiens de l’Ancien Régime. De nombreuses critiques ont été portés à l’encontre de cette codification de la procédure civile. Le Code de 1807 paraissait être essentiellement un code de formalités, qui ne contenait pas toutes les dispositions relatives à la procédure. Ainsi, par exemple, il ne contenait aucune disposition sur l’organisation judiciaire.