Pour l’Europe : La Constitution européenne expliquée et commentée PDF

Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe ? Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité. Il s’agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté. Le traité établissant une constitution pour l’Europe a été rejeté par les pour l’Europe : La Constitution européenne expliquée et commentée PDF des 29 mai 2005 en France et 1er juin 2005 aux Pays-Bas.


Une constitution européenne, enfin. Ce rêve, porté par les militants de l’Europe, longtemps refusé par les gouvernements, est en voie de se réaliser. Quelles sont les valeurs de l’Union, ses objectifs, les conditions pour y adhérer, ou pour s’en retirer ? Qu’est-ce qui relève de Bruxelles, qu’est-ce qui reste aux Etats ? Comment décider au niveau européen ? Quels sont les droits fondamentaux de la personne ? Quelles politiques pour l’Europe de demain ? Se doter d’une constitution, c’est répondre enfin à ces questions. C’est aussi affirmer que nous formons une communauté politique, et en dire le sens, à ses membres et au reste du monde. Nombre des citoyens de l’Europe veulent connaître et comprendre ce texte. Telle est la raison d’être de ce livre sans équivalent. Il raconte l’histoire de la Convention et les rebondissements qui ont suivi. Il commente ensuite de façon simple et vivante les principaux articles du projet de constitution. Grâce à quoi, chacun peut savoir ce que sera l’Europe.

Les formations habilitées ont pu obtenir de l’État le remboursement de leurs dépenses dans la limite de 800 000 euros. Chacun de ces partis a bénéficié d’au moins 10 minutes d’antenne, dans le cadre de la campagne officielle, sur les 140 minutes offertes par les sociétés nationales à la télévision comme à la radio. Jacques Chirac le 26 mai 2005 s’exprima à 20 heures, s’alarme et met en garde face à l’échec. Article détaillé : Prises de positions sur le traité constitutionnel européen.

Campagne du référendum pour le traité constitutionnel, France, mai 2005. 86, 87 et surtout 122, ainsi que l’arrêt Altmark et le rapport Int’Veld d’une loi cadre garantissant la fourniture et le financement des services publics par les autorités nationales. Affiches de campagne en faveur du  Non  à Avignon. L’inscription d’orientations de politiques, notamment économiques, dans un traité constitutionnel a été critiquée. Le  marché libre  et la  concurrence libre et non faussée  réaffirmés dans ce texte prenaient une valeur politique, juridique et symbolique plus forte, figeant les politiques économiques et rendant impossible leur éventuel retrait des objectifs de l’Union.

Des affiches en France lors du référendum sur la constitution, visant à la ratification du traité de Rome de 2004. Certains partisans du non estimaient anormal que le gouvernement envoie en même temps que le texte du traité constitutionnel une lettre de 12 pages qui selon eux ne présentait que les aspects positifs du traité constitutionnel. Mais, saisi, le Conseil Constitutionnel a estimé au contraire que l’exposé des motifs,  conformément à la tradition républicaine, accompagne un projet de loi et présente les motifs pour lesquels son adoption est proposée  et  est inséparable de ce projet . Certains partisans du non considèrent qu’il existe un risque concernant la pérennité du résultat. En effet, si un vote positif contribuerait à la ratification du traité constitutionnel, un vote négatif pourrait être annulé par un second référendum ou par un vote du Congrès. Certains partisans du  non  ont estimé que les médias avaient manqué à leur devoir de neutralité en prenant majoritairement parti pour le  oui . Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ?

Le vote  oui  était ressenti comme un vote pour l’Europe. La peur de perdre la souveraineté nationale a néanmoins joué un rôle dans la victoire du  non . Par ailleurs, le résultat est essentiellement une victoire du  non  de gauche : les deux tiers du  non  correspondent à la gauche, et un tiers du  non  est de droite. La limite entre le  oui  et le  non  est confuse du côté de la gauche : Si le Parti communiste dans son ensemble a fait campagne pour le  non , le PS et les Verts ont été plus partagés. UMP, seul Nicolas Dupont-Aignan avait appelé au vote  non .

Article connexe : Résultats du référendum français du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne. 5 des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisira de la question. Juridiquement, si l’un des 25 pays ne ratifie pas le traité, celui-ci ne peut pas entrer en vigueur. Les gouvernements européens ont alors le choix entre rester au traité de Nice, renégocier un nouveau traité constitutionnel ou une voie médiane, celle de l’adoption à l’unanimité de certaines mesures du traité constitutionnel, comme la présidence du Conseil européen ou le ministre des affaires étrangères commun, qui nécessiteraient également un processus de ratification. Deux jours après le référendum français, le 1er juin 2005, les électeurs des Pays-Bas refusaient eux aussi par référendum cette constitution. 2007 le traité de Lisbonne, reprenant les principaux éléments de cette constitution.

Les classes moyennes seraient elles aussi de plus en plus nombreuses à voter non. Voir le tableau récapitulatif de Procédures prévues pour la ratification de la constitution européenne. Voir le tableau de Comment relancer la ratification du Traité constitutionnel ? Voter  oui  est de notre responsabilité. Il en va de l’avenir de nos enfants, de nos petits-enfants. Le  non  serait extrêmement grave, aurait de terribles conséquences.

Tous les finalistes de Roland-Garros votent  oui  à la constitution  . L’impact des médias télévisés sur la campagne référendaire française de 2005 , sur institutdelors. Les motivations des Français, sur le site touteleurope. Référendum 29 mai 2005 : Le sondage sorti des urnes, sur le site ipsos. Non trouvé le 8 décembre 2012, sur le site ipsos. Réponse du Ministre des Affaires étrangères à une question à l’Assemblée nationale, sur le site pastel. Loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution, sur le site legifrance.

Europe : le traité de Lisbonne ratifié en 2008 ? Référendum européen : dix ans après, les Français rediraient non , lefigaro. Pour l’Europe : La Constitution européenne expliquée et commentée, Olivier Duhamel, Seuil, 2005, H. Le vertige social-nationaliste : la gauche du Non, Dominique Reynié, La Table ronde. Nicolas Sauger, Sylvain Brouard et Emiliano Grossman,  Pourquoi un référendum en France ? Site des résultats officiel du ministre de l’intérieur de France.

Le web et le débat sur la constitution européenne en France par Guilhem Fouetillou, doctorant en sciences de l’information à l’Université de technologie de Compiègne. Dossier de Arte sur le traité : texte, procédure d’adoption, enjeux. Une Constitution pour l’Europe, ensemble de fiches thématiques sur Europa, le portail de l’Union européenne. Tous ces scrutins ont lieu en suivant les procédures électorales françaises. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 19 février 2019 à 01:36. PARTAGE JUDICIAIRE : Qui remplace le notaire commis ?

Par courrier du 3 janvier 2009, Nicole C s’est plainte auprès de Maître Régis H, notaire à Bourbon-Lancy, d’avoir été mise à l’écart de la liquidation des successions de ses deux parents. Le 15 mars 2010, le Tribunal de grande instance de Mâcon a ordonné l’ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession de Robert C. Le 18 juin 2013, ce notaire a établi un procès verbal de difficultés prononçant défaut contre Nicole C. 1371 du Code de procédure civile donne notamment au juge commis le pouvoir de procéder au remplacement du notaire désigné.