Partenariat Public-Priv PDF

Grande-Bretagne depuis 1992, contrats dont se sont inspirés de nombreux pays. Un exemple typique de partenariat public-privé consiste pour un entrepreneur privé à construire un hôpital partenariat Public-Priv PDF dont il gérera ensuite les activités non médicales.


L’importance de la dette publique dans certains États occidentaux les pousse à se tourner de plus en plus vers la formule des partenariats public-privé, lesquels ne sont pas comptabilisés dans cette dette même lorsque le contrat oblige la puissance publique à verser un loyer sur de très longues durées et sans possibilité de sortie anticipée. Selon eux, ces mécanismes seraient nuisibles à la démocratie et n’apporteraient pas de réel bénéfice en matière de coût ou d’efficacité de gestion. Il ne serait selon eux qu’un moyen d’imposer une idéologie et de camoufler la dette publique. Dans un forum de mai 2007, les experts invités évoquaient à l’horizon 2030 le rôle croissant des fonds de pensions au regard d’une puissance publique qui finance de moins en moins ses infrastructures.

C’est le principe de la dette cachée. Faute de régulation contractuelle adaptée, ces opérateurs privés ont souvent fini par abuser de leur situation de monopole, ce qui a débouché sur un vaste mouvement de nationalisation sur tous les continents. Sur ces 86 milliards, une part non négligeable représente des adjudications comprenant des actifs existant et en exploitation, notamment des aéroports au Brésil. L’Europe compte pour 22 milliards, les États-Unis et le Canada 14 milliards, l’Amérique Latine 22 milliards et l’Asie 28 milliards. Bon an mal an, depuis 10 ans, le marché des PPP adjugés et donnant lieu à travaux oscille entre 50 et 70 milliards de dollars. En 2012, l’Europe, malgré la France et le Royaume-Uni qui en restent de fervents promoteurs, le marché n’a été que de 22 milliards, alors qu’il était de 35 il y a quelques années.

Océanie s’éveille avec 28 milliards dont 10 en Turquie, 5,6 en Inde, 5,1 en Australie et 3,9 en Chine. En Amérique Latine, les pays dynamiques sont le Brésil, la Colombie, le Pérou et le Chili. En Asie, ce sont la Turquie, l’Inde, et les Philippines, la Corée étant un marché notable mais pratiquement fermé. Les autres pays d’Asie développent leur cadre juridique, et cela sera long. Les partenariats public-privé sont l’outil de prédilection pour doter un pays d’infrastructures, à condition que les infrastructures soient réellement indispensables à la vie des habitants, que le cadre juridique existe au plus haut niveau de l’État, et que le pays jouisse de stabilité civile chère aux prêteurs. En mai 2008, le dernier Rapport Besson illustre le développement de cette formule outre au Royaume-Uni mais aussi en Espagne et en Italie comme outil de la commande publique.

La France en deviendra aussi un des premiers utilisateurs en Europe. 5,6 milliards d’euros engagés sur la période par l’UE pour 84 projets en PPP. Les PPP au sens strict représentent une famille de contrat faisant intervenir des prestataires privés dans le financement et la gestion d’ouvrage pour le compte de la personne publique. Néanmoins, d’autres formes de contrats existaient auparavant conduisant à une certaine forme de partenariat. Convention de 87 avec Disney World.

Au sens strict, les PPP qui permettent un investissement public soutenu par un partenaire privé se limitent aux concessions, AOT, BEA et CDP car le partenaire privé n’est pas un simple exécutant de la commande publique comme c’est le cas lorsqu’il est titulaire d’un marché public. Cette disposition a depuis été remise en cause par son successeur, Christiane Taubira. En 2015, la cour des comptes a  étudié le cas des PPP signés avec les secteurs pénitentiel et hospitalier. Une étude du National Audit Office a démontré que les projets en mode PFI comparés à ceux réalisés de manière conventionnelle ont généré des bénéfices supérieurs tant en termes de respect du prix convenu que de l’échéancier de livraison des bâtiments. La Ligne a grande vitesse La Mecque-Djeddah-Medine, la LGV Haramain sera realisee sous la forme d’un PPP par le consortium Al Rajhi.

Nouvelle décision d’Eurostat sur le déficit et la dette : Traitement des partenariats public-privé, 11 février 2004. Entreprises et ONG face au développement durable : l’innovation par la coopération . Le Guide opérationnel des PPP : Conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables, Le Moniteur éditions, 28 décembre 2006, 2e éd. Partenariat public privé en Bâtiment en Europe.