Organisations internationales: Théorie générale et étude de cas PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit français. Une carte de la France d’outre-mer, montrant que la France est présente dans tous les océans. Aujourd’hui, la notion de droit français conserve cette double composante matérielle et idéologique. D’un point de vue matériel il désigne au sens strict l’ensemble des règles de droit produites par des organisations internationales: Théorie générale et étude de cas PDF publics français.


Cet ouvrage porte sur les organisations internationales en tant que discipline académique à part entière, à cheval entre le droit international public et les relations internationales. Les études de l’UE, de l’ALENA, du MERCOSUR, de l’UA mettent en exergue les atouts et les faiblesses de ces nouveaux acteurs du jeu international aux côtés des Etats, des ONG, des entreprises interationales, des peuples, voire des individus.

Au sens large, il désigne l’ensemble des règles de droit positif applicables en France. Articles détaillés : Histoire du droit en France et Histoire du droit pénal français. Le latin resta encore un certain temps la langue employée dans les facultés de droit des universités en France. Le code noir, qui instaurait l’esclavage dans les colonies. Le pouvoir royal reposait par ailleurs sur l’absolutisme qui était théorisé par Bossuet.

Cependant, une partie du droit restait sous forme de droit canonique ou coutumier. La Révolution entraîne d’importants changements dans le droit privé et marque le début d’une courte période connue sous le nom de droit intermédiaire. Dans la foulée, plusieurs codes furent promulgués par Bonaparte, comme le code pénal. Dans la période post-révolutionnaire, les principes du droit français se sont affinés avec l’introduction d’une hiérarchie des normes juridique, et la constitution d’un très grand nombre de codes juridiques, aujourd’hui au nombre de 73. 1er : Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics.

Elle est le lien privilégié des États constituant la communauté de la francophonie. Ils se distinguent en fonction de l’autorité dont ils émanent : les décrets du président de la République ou du Premier ministre, les arrêtés ministériels ou interministériels, les arrêtés préfectoraux et les arrêtés municipaux. La Coutume a tendu à disparaître avec la Révolution et l’adoption du Code civil. La loi de ventôse an XII a abrogé les anciennes coutumes  dans les matières régies par le Code . La doctrine est reconnue comme une manifestation d’opinions scientifiques faisant autorité. Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

Articles détaillés : Relations entre la France et l’Union européenne et Droit de l’Union européenne. Du fait de l’appartenance à l’Union européenne, le statut des territoires d’outre-mer, hors de l’Union européenne a posé problème. En France, les codes juridiques sont consultables sur le site Légifrance. Dutheillet de Lamothe et Latournerie 2001. L’influence internationale du droit français, La Documentation française, coll. Loi relative à l’emploi de la langue française. Introduction générale au droit, Paris, Gualino, avril 2009, 4e éd.