Organisation et comptabilite des services des ponts et chaussees PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche En France, différents services publics sont assurés aux citoyens. Au sens fonctionnel, il s’agit d’une activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général, présentant organisation et comptabilite des services des ponts et chaussees PDF lien spécial avec une personne publique. Ce lien peut tenir à la création de l’activité, à son fonctionnement ou à son contrôle, qui sont influencés de façon déterminante par une personne publique.


GRAND IN8 Broché Les services des ponts et chaussées . La comptabilité . 4e édition . 222 p L’ECOLE CHEZ SOI

Au sens organique, il s’agit de la personne juridique qui est chargée de la gestion de cette activité. La question des services publics représente un enjeu politique et économique important. Les services publics ont une place importante dans l’économie. Ces chiffres recensent les fonctionnaires, ainsi que les contractuels, mais pas les élus ou les fournisseurs de services financés indirectement par les prélèvements obligatoires. Elle s’appuie en France, sur une variété importante de statuts, concernant les personnes rendant ou pouvant rendre un service public. Selon les principes de la démocratie représentative, elles ont le devoir de diriger ou de contrôler l’ensemble de l’action publique. Elles reçoivent une indemnité fixée légalement.

Ces thèmes ont une place importante dans le débat politique français. Régie directe : un service public est dit en régie directe, ou encore exploité en régie, lorsqu’une personne publique se charge de gérer elle-même, à ses risques et périls, en engageant les fonds, les moyens et le personnel nécessaires. C’est le mode de fonctionnement des services publics traditionnels d’État. Il s’oppose à la délégation de service public très utilisée par les collectivités locales. Régie intéressée : La gestion est confiée à un régisseur qui est intéressé aux résultats de l’exploitation suivant les conditions d’un contrat.

L’administration supporte, en principe, les risques de l’exploitation. Affermage : la gestion est assurée par un fermier qui n’engage que les fonds de roulement. Concession : c’est un mode de gestion des services publics par lequel une collectivité publique, le concédant, charge par convention, un individu ou une personne morale de droit privé, le concessionnaire, de faire fonctionner un service public. Société d’économie mixte : les extensions des activités de l’État ou des collectivités locales les entraînent à intervenir dans tous les domaines. De façon à ne pas alourdir leur fonctionnement par des nationalisations, des étatisations, ou la création de nouvelles structures administratives de droit public, une intervention financière est réalisée dans la gestion de structures privées. Article détaillé : droit du service public en France.