Les relations individuelles de travail : De l’embauche à la rupture du contrat. PDF

Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. La les relations individuelles de travail : De l’embauche à la rupture du contrat. PDF européenne fait obligation d’un contrat écrit.


Dans quelles conditions l’employeur peut-il rompre un contrat à durée déterminée ou une période d’essai ? Comment fonctionne une clause de mobilité géographique ? Peut-on licencier un collaborateur pour motif personnel suite à ses dérapages sur Facebook ou Twitter, ou pour motif économique alors que l’entreprise semble en pleine santé ? Spécialement conçu pour les étudiants, cet ouvrage veut faire connaître mais surtout comprendre de l’intérieur le droit du travail d’aujourd’hui, en pleine métamorphose. Le lecteur suivra donc le parcours d’un salarié, de l’embauche (recrutement, essai, CDD…) à l’exécution du contrat de travail (salaire, durée du travail, mobilités, transfert d’entreprise…), pour terminer par les divers modes de rupture : licenciement u personnel ou économique, démission bien sûr ; mais aussi résiliation conventionnelle homologuée, enfin la prise d’acte de la rupture. Après chaque développement, un quizz ou un cas pratique corrigé permet de faire le point.

Mais en France il est admis que le premier bulletin de salaire en fasse office. En l’absence de contrat écrit, le contrat de travail est présumé par la jurisprudence à durée indéterminée et à temps complet, en référence à la durée légale hebdomadaire, 35 heures. C’est le juge dans un arrêt de 1954 qui retient comme critère de distinction du contrat de travail, l’existence d’une subordination juridique. La subordination juridique c’est le fait que l’employeur va pouvoir diriger l’activité du salarié et lui donner des ordres pour le faire. Ce critère qui est retenu par la jurisprudence se distingue d’un autre critère retenu avant celui de la dépendance économique d’une partie au contrat envers l’autre. Le règlement intérieur et la convention collective doivent être présentés lors de la signature du contrat, un exemplaire de cette dernière doit même parfois être remis au salarié. Article détaillé : Clauses du contrat de travail en France.

Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. L’article L1221-23 de la lois du 25 juin 2008 : précise que la période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement du contrat de travail. L1221-21 de la loi du 25 juin 2008 : précise que la durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser 4 mois pour les ouvriers et employés, 6 mois pour les agents de maîtrise et technicien et 8 mois pour les cadres. Article détaillé : contrat à durée indéterminée. De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu’avec l’accord de l’employé.

La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l’employeur. Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi no 01-40. Toute proposition de modification du contrat de travail pour raisons économiques doit être envoyée par courrier en recommandé avec accusé de réception et contenir l’information que le salarié dispose d’un délai de réflexion d’un mois et que son éventuel silence vaut accord. A partir du 09 novembre, nous travaillerons que 4 jours sur 7. Cependant, dans tous les cas, l’employeur doit fournir des éléments matériels à l’appui de sa décision susceptibles d’entraîner la conviction des juges, et ne pas se contenter d’affirmations.

En cas de doute sur la réalité de ces éléments, cela profite au salarié. Aussi le code civil ne l’admettait-il que dans la mesure où il puisse  toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes . Concernant les licenciements pour motifs économiques l’autorisation administrative a été instaurée en 1975, avant d’être supprimée en 1986 par une loi qui a renforcé le contrôle du juge. Une loi de 1989  relative à la prévention du licenciement et au droit de conversion  a généralisé les conventions de conversion et instauré le principe de la priorité de réembauche. Article détaillé : contrat à durée déterminée. Si la loi de 1979 relâche les contraintes pesant sur le recours au CDD, une ordonnance de 1982, les resserre, avant que l’usage du CDD ne soit élargi en 1985 puis 1986.

La loi no 90-613 du 12 juillet 1990 qui reprend l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 a ouvert à nouveau le champ d’application du CDD. 2 millions de personnes étaient en CDI, 1. Par rapport aux CDD, les contrats d’intérim permettent sous certaines conditions l’accès à des prestations sociales complémentaires, à un droit à la formation et un meilleur accès au logement locatif. CDI, contrat de droit commun, cf. Articles détaillés : marché du travail en France et chômage.

On va finir par croire que c’est le droit qui crée de l’emploi alors que c’est d’abord la croissance qui joue ce rôle et ce ne sont pas les contrats aidés de ces dernières années qui permettrait d’en douter . Nul doute que ce spécialiste du droit social a en partie raison. Un ministre qui n’embrasse pas toutes les parties qui ne saisit pas l’action réciproque des unes sur les autres, fera donc naître de plus grands abus que ceux auxquels il voudra remédier . Pour lutter contre le chômage, les différents gouvernements ont créé toutes sortes de contrats spécifiques, dont de nombreux contrats aidés. Toutefois, pour des raisons politiques, d’inefficacité ou de coûts, la plupart de ces contrats ont été abandonnés. Articles détaillés : Contrat nouvelle embauche et contrat première embauche.