Les Parlements dans le monde PDF

Il a deux fonctions : faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif, et contrôler l’action du gouvernement du pays. C’est un organe collégial qui peut les Parlements dans le monde PDF plusieurs rôles : un rôle de conseiller pour le pouvoir exécutif, un rôle de législateur, et enfin un rôle de représentant de la nation à l’étranger. Le Premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte arrive à la seconde Chambre du Parlement néerlandais pour répondre aux questions des députés et prendre part au débat sur l’Union européenne. Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires.


Il peut également exister un parlement tricaméral, qui est donc constitué de trois chambres. La chambre dite  basse  est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. L’élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d’autres ce sont des grands électeurs. En Europe, les parlements sont parfois nés contre le roi, pour consentir l’impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd’hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la séparation des pouvoirs. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l’exécute.

Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement. Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le parlement concentre les fonctions législatives et exécutives. Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre. En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat, dit  chambre haute , et l’Assemblée nationale, dite  chambre basse . Les parlements apparaissent au Moyen Âge. Le plus ancien parlement en Europe semble avoir été l’Althing, créé en 930 en Islande et se réunissant tous les ans.

Il a surtout des fonctions de cour de justice pour régler les différends. Avant la Révolution, le terme de parlement désigne en France une cour de justice jugeant en appel des juridictions d’une région, et dont le pouvoir législatif est purement jurisprudentiel. Des arrêts de règlements, pris collégialement toutes chambres réunies, permettent de codifier des questions de droit en faisant une synthèse de la jurisprudence. Les chambres des parlements ne représentent pas des catégories sociales, mais les différentes matières du contentieux. Ils n’ont pas le pouvoir de voter des impôts, ou de contrôler les décisions du gouvernement, ou de représenter des classes sociales comme en Angleterre après la Glorieuse Révolution.