Les Alinéas au placard : L’abrogation du délit d’homosexualité (1977-1982) PDF

Il était lié à la définition de la majorité sexuelle. En outre, la victime peut être un homme et l’agresseur une femme. La loi considérait qu’en dessous de la limite fixée, le mineur ne pouvait donner un libre consentement aux actes sexuels subis, établissant une présomption irréfragable de les Alinéas au placard : L’abrogation du délit d’homosexualité (1977-1982) PDF morale.


« Homos réprimés, libertés en danger! Le Sénat au sauna! » crient dans la rue, en 1980, des militants homosexuels, alors qu’ils manifestent pour faire disparaître du code pénal deux alinéas datant du régime de Vichy et réprimant l’homosexualité. La manifestation appartient à plusieurs années de mobilisations qui ont précédé l’abrogation du « délit d’homosexualité » en 1982, à la suite de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Antoine Idier rend compte des débats et des luttes qui, à la fin des années 1970, ont animé intellectuels – Michel Foucault, René Schérer, Gabriel Matzneff ou encore Guy Hocquenghem -, politiques – Henri Caillavet – et militants gays – notamment du Comité d’urgence anti-répression homosexuelle et du journal Gai Pied – pour débarrasser le droit des « alinéas scélérats ».

La minorité n’y était pas une circonstance aggravante mais un des éléments constitutifs du délit. En France, il est aujourd’hui sanctionné en droit positif sur le fondement des articles 227-25 à 227-27 du Code pénal français. La qualification judiciaire est aujourd’hui : atteinte sexuelle sur mineur. Article détaillé : Majorité sexuelle en France. La qualification judiciaire est aujourd’hui : agression sexuelle.

Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. Anne-Claude Ambroise-Rendu,  Attentats à la pudeur sur enfants : le crime sans violence est-il un crime ? Marcela Iacub, Le crime était presque sexuel : et autres essais de casuistique juridique, Paris, Flammarion, coll. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 1 mars 2019 à 20:20. Marche des fiertés à Toulouse en juin 2011.

France peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non LGBT. La Révolution française décriminalise les relations homosexuelles dès 1791. Une protection contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes homophobes sont pénalisées depuis 2004. Article détaillé : Majorité sexuelle en France. Le 6 juillet 1750 a lieu la dernière exécution publique française pour motif d’homosexualité, à Paris, en place de Grève. Elle se caractérise par un recensement écrit, sous forme de fiches, des homosexuels identifiés, des prostitués homosexuels et travestis, le tout compilé dans les  registres des pédérastes . Le but de ce fichage systématique était essentiellement de prévenir les chantages et les scandales publics tout en contrôlant la prostitution.

Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 francs à 15 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans. Code pénal a réprimé les actes homosexuels dont serait victime un mineur de vingt et un ans. Cette réforme inspirée par le souci de prévenir la corruption des mineurs ne saurait, en son principe, appeler aucune critique. Mirguet, qui doublait la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s’agissait de rapports homosexuels. Entre 1945 et 1982, ils recensent plus de 10 000 condamnations avec un pic dans les années 1960 suivi d’un déclin après mai 68.