La notion de contrat administratif. L’influence du droit de l’Union européenne PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les la notion de contrat administratif. L’influence du droit de l’Union européenne PDF ? Et les agents du Conseil d’État ?


Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, c est désormais sous l influence du droit de l Union européenne que la notion française de contrat administratif évolue. L émergence et l intégration d un véritable droit européen des contrats publics semblent conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L une comme l autre auraient pour conséquence d entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement par une notion plus large, et inédite, de contrat public.
Cet ouvrage propose, à partir de l analyse des modifications de l ancienne notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles d être provoquées par le droit de l Union en la matière.
Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat administratif, marché public, délégation de service public…) et sur le renouveau possible de ce droit autour d un socle commun européen : le droit des contrats publics.
L ouvrage s adresse non seulement à un public universitaire d enseignantschercheurs ou d étudiants mais également aux professionnels intervenants dans la passation des différents contrats publics.

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, lors du colloque organisé par la Société de législation comparée le 4 novembre 2011 sur le thème : « théorie et pratiques du référendum ». Le Conseil d’Etat entretient avec la Société de législation comparée des relations aussi étroites et constantes que légitimes. Centre d’études constitutionnelles et politiques de Paris II et l’Institut Cujas.

Le sujet de ce colloque n’en finit pas de m’interpeller. Tout d’abord, bien sûr, à cause des questions de principe délicates que soulèvent la notion de référendum et, plus encore, sa mise en œuvre pratique dans une démocratie. Mais aussi et surtout à cause de la conjonction des deux termes,  théorie  au singulier et  pratiques  au pluriel, qui vous donnera certainement matière à réflexion aujourd’hui. Pour ma part, j’aborderai de manière plus générale, afin de poser le cadre de la discussion, la question du rapport ou de l’articulation entre référendum et démocratie, ce qui me conduira nécessairement à évoquer la théorie et les pratiques du référendum. Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple : tels sont le principe et la définition de la démocratie. Cette formule, usitée au point d’être galvaudée et usée, est celle-là même qu’employa Abraham Lincoln en 1863, lors de son adresse de Gettysburg, sur le champ de bataille où les armées de l’Union avaient vaincu celles de la Confédération. A l’aune de ces premières réflexions, il faut convenir que le mode d’expression du peuple en démocratie est une question essentielle qui renvoie à l’opposition ou la complémentarité entre démocratie directe et démocratie représentative.

Le référendum, en permettant une participation directe des citoyens, est un instrument de consolidation de la démocratie. Le référendum a progressivement émergé comme un instrument de rationalisation et de meilleur équilibre des pouvoirs publics. Le débat sur la place de l’expression directe des citoyens en démocratie se nourrit d’expériences anciennes. Ce débat a acquis une portée pratique dans la fièvre de la rupture avec l’Ancien régime et, notamment, lors de la rédaction de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.