La France des incapables PDF

Depuis la crise économique de 1973, la France a fermé ses portes à l’immigration aux fins d’emploi : en 1974, l’entrée sur le territoire a été rendue plus difficile. La loi, par décret du 29 avril 1976, a autorisé le regroupement familial des étrangers travaillant en France. Les ressortissants de pays européens bénéficient quant à eux d’une facilité d’entrée, liée la France des incapables PDF principe de libre circulation.


Près de 700 000 personnes sont aujourd’hui considérées en France comme des  » incapables majeurs « . Cela signifie que plus de 1 % de la population française a été placée sous tutelle ou curatelle, parce que jugée inapte à gérer ses revenus.

Sur le papier, cette mesure a du sens. Elle protège les personnes âgées, les handicapés physiques ou mentaux ou celui qui, au cours de sa vie, se retrouve en grande difficulté. Un tuteur, privé ou associatif, est en effet désigné pour prendre le relais et administrer leur vie quotidienne, afin de les sortir d’une impasse.

Dans la pratique, toutefois, les choses se compliquent : le manque de moyens et de personnel du système judiciaire comme du monde des tuteurs aboutit à des situations humainement discutables, voire dramatiques : décisions de placement prises dans l’urgence et donc violentes, gestion parfois arbitraire des revenus, extrême solitude du majeur protégé, absence de réflexion sur un éventuel allégement de la mesure… La tutelle est devenue une voie de garage liberticide, une petite mort civique contre laquelle cette population n’a que peu de recours.

A travers une multitude de témoignages de tous les acteurs concernés par cette mesure, ce livre se propose donc de pointer les lacunes d’un système qui peine à gérer ses grabataires, ses handicapés ou ses exclus, une population à laquelle la classe politique s’intéresse d’autant moins qu’une personne placée sous tutelle n’a plus le droit de voter… Désormais urgente, annoncée depuis 1998, la réforme du système des tutelles semble une fois de plus remise à plus tard, car jugée trop coûteuse…

La France exige en principe qu’un étranger soit muni d’un visa pour pouvoir entrer sur son territoire. Il existe des exceptions, notamment pour les ressortissants des pays de l’Union européenne ainsi que ceux avec lesquels la France a passé des accords internationaux. Le visa constitue uniquement une autorisation provisoire de séjour en France, pour une durée qui est généralement de 1 à 3 mois. Lorsqu’un étranger souhaite pouvoir rester plus longtemps, il doit obtenir un titre de séjour ou une carte de résident. 3 mois, tout étranger non ressortissant de l’espace Schengen doit obtenir un document l’autorisant à rester sur le territoire français. Toutefois, la délivrance d’un titre de séjour ou d’une carte de résident sont soumis à conditions. De nouvelles conditions ont été posées concernant l’entrée sur le territoire.

La France semble s’inspirer des Pays-Bas, qui ont imposé récemment un test de langue obligatoire pour les étrangers voulant s’installer sur leur territoire. Le gouvernement français a affirmé sa volonté de mettre en œuvre une politique d’intégration  volontariste et exigeante , en décidant notamment la création du diplôme initial de langue française, le DILF, et l’institution d’une cérémonie solennelle d’accès à la citoyenneté française. De nouvelles règles controversées ont vu dernièrement le jour : il s’agit de conditionner toujours plus l’entrée sur le territoire. Les ressortissants étrangers ont alors plusieurs possibilités pour entrer sur le territoire afin de travailler. Trois d’entre elles sont classiques, mais certaines exceptions sont tout de même relevées.

En France, un étranger peut rester sur le territoire au-delà de son visa, s’il a un titre de séjour ou un statut relevant du droit d’asile. Article détaillé : Titre de séjour en France. Les conditions d’octroi d’un titre de séjour varient selon le titre. Certains étrangers sont dispensés de titre de séjour. D’autres peuvent obtenir de plein droit un titre de séjour.

D’autres encore ne se verront attribuer un titre de séjour que s’ils remplissent des conditions précises. Le refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour peut être contesté en exerçant un recours gracieux ou hiérarchique ou en saisissant le tribunal administratif. Article détaillé : Droit d’asile en France. La protection temporaire, accordée par les préfectures de police, et qui permet l’obtention d’un titre de séjour d’un an renouvelable dans une limite maximale de trois ans. Les étrangers autorisés à entrer sur le territoire français ne peuvent pas tous y travailler. C’est notamment le cas des étrangers qui sont uniquement dotés d’un visa qui les autorise seulement à séjourner en France.