La France administrative : Régions, départements et préfectures PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et la France administrative : Régions, départements et préfectures PDF agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ?


Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Cette réforme de notre organisation territoriale ne remet pas en cause, dans son principe, la place de l’Etat dans les territoires. Sa représentation au niveau local est toujours regardée comme indispensable pour mettre en œuvre les politiques de l’Etat à l’échelon territorial, pour articuler l’action de l’Etat et des collectivités territoriales au plus près du terrain et pour garantir l’unité de la République et l’effectivité du principe d’égalité devant la loi.

7 août 2015 a clos un cycle de réformes qui a entendu simplifier notre organisation territoriale au service d’une plus grande efficacité. Les réformes engagées depuis le début des années 2010 ont permis un approfondissement de la décentralisation. L’objectif affiché de ces réformes était de simplifier la répartition des compétences dans une logique de performance et d’efficacité accrues. Cela s’est traduit par la suppression, qui paraît cette fois définitive, de la clause de compétence générale dont disposaient auparavant toutes les collectivités territoriales.

En outre, les récentes réformes ont visé à simplifier l’organisation des collectivités territoriales en les structurant autour de deux pôles : les régions et les métropoles. La loi MAPTAM de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles, du 27 janvier 2014, a d’abord favorisé la naissance de pôles urbains renforcés en créant un nouveau statut pour les métropoles. Outre la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence, cette loi a permis la création de métropoles sur le reste du territoire. Dans un second temps, les lois de janvier et août 2015 ont fait des régions le principal pôle de l’organisation territoriale décentralisée entre l’État et le réseau intercommunal.