L’ Etranger. PDF

Ce cadrage est évidemment susceptible d’aménagements en fonction du public concerné et des spécificités locales et régionales en France et dans le pays d’accueil, tout en respectant les dispositions juridiques applicables aux périodes de formation à l’étranger. L’ Etranger. PDF champ géographique concerné recouvre l’Europe, communautaire et non communautaire, ainsi que tous les autres pays étrangers par rapport à la France.


Le public visé par la convention est celui des élèves qui suivent une formation professionnelle dans un établissement public ou privé sous contrat en vue de l’obtention d’un diplôme, ou de la reconnaissance d’une qualification de niveaux V et IV. Sous réserve d’adaptations relatives à leur statut, la convention type peut-être applicable aux étudiants des sections de technicien supérieur en stage en entreprise, ainsi qu’aux élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique qui comporte une période de formation en milieu professionnel obligatoire. Il est rappelé que tous les élèves qui suivent une formation professionnelle, diplômante ou non, comportant obligatoirement une période de formation en entreprise, peuvent effectuer celle-ci en tout ou partie à l’étranger, dès lors qu’elle répond aux critères fixés par l’article D. La période à l’étranger n’est donc pas une obligation, mais une possibilité soumise à certaines conditions spécifiques au domaine international, que la convention type s’efforce de prendre en compte.

Tous les élèves en stage à l’étranger sont soumis à la législation du travail en vigueur dans le pays d’accueil. Le chef d’établissement scolaire doit faire une demande de maintien du droit aux prestations françaises auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont il relève, accompagnée de la convention de stage dûment remplie. Il est à noter que le règlement des soins dispensés à l’étranger est à avancer par l’élève. Les chefs d’établissement devront en informer les élèves et leur famille. Le chef d’établissement doit informer l’assureur de cette extension de l’assurance à l’étranger, et acquitter éventuellement une prime complémentaire correspondante. Ni la responsabilité de l’entreprise d’accueil ni celle de l’établissement scolaire ne sauraient être engagées pour les dommages survenant en dehors des activités professionnelles. Les assurances nécessaires doivent donc être souscrites par les familles.

Cette assurance doit être mentionnée dans l’annexe financière à la convention. L’attention des familles doit être attirée sur l’intérêt de souscrire une assurance couvrant non seulement le risque de dommage causé par l’élève mais également le risque de dommage subi par lui. Le comportement de l’élève est un élément important de la réussite de son stage. Lorsque ce comportement s’avère incompatible avec le maintien de l’élève dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil, l’établissement scolaire devra procéder dans les meilleurs délais à son rapatriement en France.

Il appartient à l’établissement scolaire de prendre en charge les frais afférents à ce retour anticipé, à charge ensuite pour lui de se retourner le cas échéant contre les parents pour le remboursement des frais exposés. L’établissement scolaire dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel à l’étranger doit être en mesure de mettre en œuvre les conditions d’encadrement des élèves à l’occasion de leur séjour à l’étranger dans le respect des dispositions de la circulaire du 26 juin 2000 sur l’encadrement des élèves de niveaux V et IV des lycées. J’attire spécialement votre attention sur l’importance particulière que revêt la préparation pédagogique de l’élève à son séjour à l’étranger, tant sur le plan de l’information à lui donner sur le contexte économique, social, culturel du pays d’accueil, que sur le plan du comportement qu’il doit adopter lors de son séjour. Il importe également de remplir l’annexe pédagogique de la convention en précisant les activités suivies par l’élève dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil, et les modalités du suivi de l’élève et de reconnaissance de la période, éventuellement sous forme d’une évaluation de l’élève par son ou ses professeurs et par le tuteur de stage étranger.