Histoire du travail PDF

En France, l’inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. Le code du travail exclut la compétence de histoire du travail PDF’inspection du travail dans les établissements du ministère de la défense et dont l’accès est réglementé et surveillé en permanence. Une inspection du travail dans les armées est chargée de contrôler l’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.


Cet ouvrage se propose d’explorer la diversité du travail humain à travers trois dimensions fondamentales : les actes du travail, les groupes sociaux engendrés par les pratiques du travail, les représentations (idées, sentiments, normes et valeurs) inspirées par le travail. La mondialisation du travail et la précarisation du salariat suscitent de nombreux débats.

Les conditions de contrôle des inspecteurs du travail dans les armées sont définies par une circulaire du 17 juillet 2015. Une juridiction, le conseil de prud’hommes, est créée en 1806, mais il manque alors un mécanisme de contrôle administratif, chargé de transmettre à la justice les plaintes des salariés, voire de s’y substituer. Le corps actuel d’inspecteur du travail est créé en 1892. 19 mai 1874, instituant un service de 15 inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs départementaux. La fonction a été popularisée notamment par l’inspecteur Pierre Hamp, qui tint une chronique dans L’Humanité de 1906 à 1912. L’IT a été rattachée au ministère du travail, lors de sa création en 1906.

Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Le ministère de l’Agriculture pour le secteur agricole. Il était en pratique défini par les entreprises relevant non du régime général de la sécurité sociale, mais de celui de la Mutualité sociale agricole. La transformation des 1500 postes de contrôleurs en postes d’inspecteur, en sept ans.

250 agents qui passeront chaque année du statut de contrôleur du travail à celui d’inspecteur du travail en section. Les UC ont le plus souvent une vocation généraliste. Les unités de contrôle sont subdivisées en sections. Les périmètres des sections sont, en principe déterminés en fonction des effectifs salariés et du nombre d’entreprises.

Un agent de contrôle, inspecteur ou contrôleur du travail, est affecté dans une section d’inspection territorialement définie. Le RUC anime une équipe composée d’un secrétariat et plusieurs agents de contrôle. Il peut également être agent de contrôle et mener avec son équipe des actions de contrôle sur le territoire de l’unité de contrôle. Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont pour mission principale de veiller à l’application du droit du travail dans les entreprises. Cette activité s’exerce soit par le contrôle sur les lieux, soit par l’obligation, pour les employeurs, dans certaines situations, soit d’informer les agents de contrôle, soit d’obtenir leur autorisation pour prendre certaines décisions. Une des spécificités de l’Inspection du travail française est son caractère généraliste.

L’inspecteur du travail est compétent pour l’application de l’ensemble des lois, règlements relatifs au travail salarié. Ils contrôlent également le respect des dispositions prévues par les conventions collectives des branches professionnelles. Leur action n’est limitée ni au contrôle et à l’engagement de poursuites pénales, ni au seul domaine de l’hygiène et sécurité du travail. Ces pouvoirs, tout comme l’indépendance des agents, sont garantis par la convention 81 de l’OIT, citée ci-dessous. Ces dispositions sont indispensables à la constatation de certaines infractions et tout particulièrement de celles relatives au travail dissimulé. Les inspecteurs et contrôleurs peuvent se faire communiquer les registres et documents tenus obligatoirement par l’employeur.

40 du code de procédure pénale. Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. Ainsi, ils renseignent le public sur l’ensemble des dispositions applicables. Ils interviennent également, à la demande des parties, en cas de conflits collectifs du travail. Outre leur fonction de contrôle, de conseil et d’information, les inspecteurs du travail disposent de pouvoirs propres, donnant lieu à des décisions administratives. Les contrôleurs du travail du travail ne peuvent se substituer aux inspecteurs dans l’exercice de ces pouvoirs.