Droit constitutionnel des collectivités territoriales : Aspects de droit public comparé PDF

Please forward this error screen to ns7. Ce blog veut être celui de la liberté de la parole et de la confrontation des idées. Je me propose d’évoquer à chaud et succinctement, un fait d’actualité, une déclaration intéressante, ou un droit constitutionnel des collectivités territoriales : Aspects de droit public comparé PDF appelant un éclairage, une remarque.


Le droit des collectivités territoriales n’échappe pas à l’influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d’autant plus souhaitable qu’il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L’originalité de cet ouvrage, issu d’un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d’appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d’aller au-delà, en s’intéressant notamment aux pays d’Amérique latine ou d’Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l’Etat unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l’émergence d’un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l’inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales « sur mesure » avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des Etats aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l’on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d’un pays à l’autre, chacune d’elles fait l’objet d’évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d’aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l’illustrent les différentes contributions composant l’ouvrage, si l’idée d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.

Je m’autorise à être subjectif, anecdotique, rapide. Il est loisible de débattre à partir de ces thèmes et sujets, ou d’autres que les lecteurs peuvent choisir. Car ce blog a pour objectif d’être un lieu d’échanges. Quand on cherche le peuple, on le trouve.

Au sens propre comme au figuré. Emmanuel Macron aurait pu tenter de renouer avec les Oubliés, sur les terres desquels il était ces jours-ci. Mais il a choisi de se tenir à distance de la colère française lors de son « itinérance » autopromotionnelle sur les lieux de la Grande Guerre : des « gilets jaunes » ont été écartés des cortèges et des caméras. Ce n’est pas seulement une révolte fiscale qui s’exprimera samedi, à l’appel des réseaux sociaux, sous le symbole du gilet jaune de la sécurité routière. Les taxes supplémentaires sur le carburant sont l’étincelle. Mais le terreau est depuis longtemps inflammable. Le gouvernement n’éteindra pas les braises avec ses derniers chèques compensatoires ou ses « superprimes » pour changer de voiture.