Droit civil – Les personnes et les droits de la personnalité, la famille, les incapacités PDF

Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s’agit des droits au nom, au domicile, à l’image, à la protection de droit civil – Les personnes et les droits de la personnalité, la famille, les incapacités PDF vie privée, etc. Ces droits peuvent parfois être confondus avec les Droits de l’homme, les droits civils et politiques.


Toutefois, leur caractéristique est qu’ils sont toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 3 avril 2018 à 12:43. Pour individualiser une personne physique, il est nécessaire de recenser ses particularités de façon à la situer dans la vie sociale et à la différencier des autres personnes physiques. Dans ce processus d’individualisation, le nom est l’appellation qui sert à désigner une personne dans la vie sociale. Le nom est protégé par le droit positif. Le nom comprend en France au moins deux éléments : le nom de famille et le prénom.

Il s’agit du nom qui désigne les membres d’une même fratrie. Chaque personne reçoit un nom à la naissance. Il faut distinguer le nom qui a été acquis à la naissance et le nom d’usage qui ne peut pas être transmis. L’acquisition du nom se fait en principe en fonction du lien de filiation. Il se peut que le lien de filiation soit inconnu et dans ce cas, il faut trouver un autre système. Dans ce cas exceptionnel, le nom lui est attribué par voie administrative ou par voie judiciaire. Si par la suite, la filiation vient à être établie, ce nom sera remplacé par le nom du parent à l’égard duquel la filiation est établie.

Lors de l’établissement du second lien de filiation, il est possible de modifier le nom à l’état-civil sur déclaration conjointe des deux parents. En matière d’attribution du nom, on ne distingue plus selon la qualité de la filiation. Article détaillé : Nom d’usage en France. Il s’agit de la possibilité pour une personne de porter un nom qu’elle n’a pas acquis selon les règles d’acquisition du nom. Il peut être utilisé dans deux cas.