Droit civil, droit des obligations PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit. Consultez droit civil, droit des obligations PDF liste des tâches à accomplir en page de discussion. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le plaignant et le défendeur.


Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit des obligations généralement enseigné en Licence 2 des facultés de droit, dans le cadre de formations professionnelles (IUP, IUT, BTS) et au programme de différents concours (ENM, CRFPA…). Il traite des questions fondamentales du droit des obligations touchant au régime général du contrat, aux quasi-contrats et à la responsabilité civile.
Composé de trente fiches thématiques, ce manuel est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Il expose de manière synthétique, mais complète, les différents projets de réforme et d’harmonisation européenne en la matière.

On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’expression  droits civils , au pluriel, désigne l’ensemble des prérogatives attachées à la personne. Les systèmes juridiques de tradition romano-civiliste puisent leurs origines dans le droit romain et ont pour point commun de disposer de nombreuses règles de droit écrites, généralement codifiées. Article détaillé : Droit civil en France. Article détaillé : Droit civil du Québec.

Contrairement au reste du Canada, la province du Québec a un système juridique particulier inspiré de la tradition romano-civiliste. Ancienne colonie française, l’État américain de la Louisiane a un système juridique civiliste et dispose de son propre code civil depuis 1825. Article détaillé : Droit civil du Canada. Robert Derathé, Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps, Librairie philosophique J.

D’après Jean-Louis Halpérin,  Deux cents ans de rayonnement du Code civil des Français? Christian Atias, Le droit civil, Paris, Presses universitaires de France, coll. Droit civil : introduction à l’étude du droit, les personnes physiques, la famille les biens, les obligations, les sûretés, Tome 1, 13e édition, Paris, Sirey, 1998. 100 commentaires d’arrêts en droit civil, 3e édition,, 2008, LGDJ. Tome 2, La famille, l’enfant, le couple, 2e édition – PUF, 2002. Introduction au droit privé et au droit civil, Paris, édition Les Cours de droit, 1998.

Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 25 décembre 2018 à 10:08. Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Le droit des obligations français est principalement régi par le code civil, mais ce n’est pas la seule source. Le code de la consommation et le code de commerce complètent et modifie des règles du code civil.

Le terme  obligation  revêt différents sens. Il s’agit donc du lien de droit unissant un débiteur et un créancier. Le terme  obligation  n’a pas l’aspect réducteur du langage commun. Le code civil distingue les obligations résultant de la volonté des parties, des obligations prévues par la loi et la jurisprudence. Les obligations peuvent résulter de la volonté de plusieurs personnes : la rencontre des volontés donne naissance à un acte juridique, qui produit des effets de droit. Le contrat est la principale source d’obligations volontaires, mais la jurisprudence tend à reconnaître l’existence d’engagements unilatéraux. L’engagement unilatéral de volonté est avant tout un acte unilatéral.