DONNEES SUR LA SITUATION SANITAIRE ET SOCIALE EN FRANCE. Edition 1999 PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche La carte Vitale est la carte d’DONNEES SUR LA SITUATION SANITAIRE ET SOCIALE EN FRANCE. Edition 1999 PDF maladie de l’assurance maladie en France. La première version a été diffusée en 1998. Depuis mai 2007, elle est progressivement remplacée par une carte de nouvelle génération, la carte Vitale 2, qui affiche la photographie du titulaire, et est plus évoluée techniquement.


Cet ouvrage reprend l’annexe A du projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté au Parlement à l’automne 1998. Conçu afin d’éclairer les parlementaires dans leurs choix, il constitue une approche fine de la situation sanitaire et sociale de la population française.
La France consacre 28 % de sa richesse nationale à la protection sociale. L’ensemble des analyses publiées ici rendent compte de l’affectation des ressources.
État de santé de la population, offre de soins et financement constituent les trois parties du volet santé.
S’agissant du premier thème, notre objectif a été d’appréhender l’état de santé des Français, à travers leur recours au dispositif de prévention et de soins, mais aussi à travers leur perception de la santé et des comportements préventifs.
En ce qui concerne le volet social, l’approche choisie est réalisée par catégories de population et de risques. Une telle optique rend mieux compte de l’importance des problèmes et de leurs singularités. Ainsi en est-il pour le vieillissement qui touche l’ensemble de nos voisins européens, confrontés eux aussi à l’extension du nombre de personnes dépendantes.
Au-delà des chiffres, cet ouvrage permet de dresser un constat aussi précis et aussi clair que possible de la réalité en fournissant des éléments d’analyse.

Cette architecture permet la gestion automatisée de ces facturations de prestations de soins, tout en assurant un traitement plus rapide des dossiers de remboursement des frais médicaux ainsi qu’une diminution des coûts de personnel par les caisses. La carte Vitale est strictement personnelle et est attribuée gratuitement à tout ayant droit de plus de 16 ans français ou résidant en France. Les Français travaillant en principauté de Monaco ne possèdent pas de carte vitale car rattachés à la CCSS. Note : les professionnels de santé se sont également vu attribuer une carte à puce nominative, dont l’utilisation est théoriquement limitée à une seule personne, et qui doit être utilisée en même temps que la carte Vitale du patient pour pouvoir transmettre les informations de facturation à la Sécurité sociale. 2004, les logiciels des officines de pharmacie gèrent une liste nationale et inter-régimes des cartes Vitale en opposition.

C’est en juin 1997 que la carte Vitale a adopté son aspect visuel actuel. En avril 1998, les premières cartes Vitale familiales commencent à être distribuées en Bretagne. Il faudra attendre juillet 1999 pour que les 37 millions de bénéficiaires de l’époque en disposent. Initialement, sa durée de vie était programmée pour 3 ans. La carte peut gérer jusqu’à 19 bénéficiaires au maximum. 2001, le GIE Sesam-Vitale commence la distribution des cartes Vitale dites  personnelles  pour tous les ayants droit de plus de 16 ans.

En 2004, la Direction de la Sécurité Sociale avait proposé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale de faire prendre en charge par l’assuré le coût de remplacement des cartes perdues. Un code ALD de 1,2 ou 3 signifie que la personne bénéficie d’une exonération du ticket modérateur au titre d’une Affection Longue Durée. Si la carte est actualisée et pour les femmes, la date de la grossesse. Pour certains régimes comme les fonctionnaires, les droits à une couverture complémentaire si elle est gérée par le même organisme que pour le régime obligatoire.

La date de fin de validité de la carte à partir de la V1 ter. Le numéro de série est également imprimé au recto la carte. En effet l’INS, ou Identifiant national de santé, n’est pas encore opérationnel. Vitale doit être actualisée dans une borne de mise à jour ou dans les pharmacies. Il y a eu plusieurs générations de cartes Vitale 1 : Les V1, V1bis et V1ter.

Cartes  SCOT 400  : nom historiquement utilisé pour désigner la famille des premières cartes Vitale déployées depuis 1998 à juin 2003. Le masque ou système d’exploitation générique était nommé  M9 version 1  ou  M9V1  ou  SCOT 400 M9V1  et avait été conçu en 1991 par Bull CP8. RHQ était développé par SGS-Thomson Microelectronics. Cartes  IGEA  : Nom générique de la deuxième génération de cartes Vitale déployées à partir de juillet 2003. Son masque était appelé initialement  M9V2 . Ces cartes à micro-circuit  AT568C6 révision I  ont été appelées initialement  SCOTT340 . En avril 2004, le rapport de l’inspection générale des affaires sociales expliquait qu’il y avait 10 millions de cartes vitale de trop en circulation.

Les cartes V1 et V1 bis ne comportent aucun mécanisme physique ou logique permettant d’indiquer une date de fin de droit et autorise donc une ouverture permanente aux droits. Au contraire des cartes V1 et V1bis, la date de fin de validité de la carte est toujours présente dans une carte V1ter. Zone mouvement : zone de 37 caractères permettant de connaître la nature et la date de la dernière opération effectuée sur la carte ainsi que l’outil ayant effectué ce mouvement. Volet Administration carte : Contient la date de fin de validité du support carte Vitale.