Dissertation sur l’État Actuel de la Musique en Italie PDF

La manifestation contre le projet de loi ouvrant droit au mariage entre personnes de même sexe a réuni dimanche 13 janvier entre 350 000 et 800 000 personnes dans les rues dissertation sur l’État Actuel de la Musique en Italie PDF Paris. Un succès de mobilisation pour ses organisateurs.


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Mais parmi les pancartes brandies par les manifestants, comme parmi les prises de position de ses représentants, nombre de slogans et d’arguments sont factuellement discutables, voire faux. Ce qu’on entend :  Nous allons lutter sur les conséquences du texte, dont la disparition du terme de  père  et de  mère  dans la plupart des articles du code civil. Dans un premier temps, le projet envisageait de substituer le terme de  parents  à celui de  père et mère  lorsque c’était nécessaire. Lorsque cela s’avère nécessaire, les mots  père et mère  sont remplacés par le mot  parents  et les mots  mari et femme  par le mot  époux . Ces substitutions concernent uniquement les articles qui s’appliquent à tous les couples. Dans tous les autres cas, les articles ne sont pas modifiés : tel est le cas dans l’ensemble des dispositions concernant la filiation établie par le seul effet de la loi.

Mais, comme le relatait La Croix en décembre, la possibilité de supprimer ces deux termes a ému des juristes, qui ont évoqué la possible confusion entre  parents  au sens de  père et mère  et celui, plus large,  d’ascendant , et ses conséquences juridiques éventuelles. Dans un entretien au Monde le 23 novembre, la garde des Sceaux Christiane Taubira avait pourtant expliqué que les mots  père  et  mère  allaient être  maintenus dans le code civil partout où c’était possible. On n’abolit pas le mariage hétérosexuel ! La majorité envisage désormais un article  balai  qui préciserait qu’il faut interpréter les mots  père et mère  en fonction du type de famille et les assimiler à  parents  en cas de famille homoparentale. Et la garde des sceaux Christine Taubira l’a redit, dimanche 13 janvier sur TF1 :  Le code civil ne bouge pas sur la filiation. Et de préciser :  Rien ne change pour les couples hétérosexuels, ni dans le code civil ni dans les actes du code civil. Reste un point encore flou : l’adaptation dans le livret de famille.