Contrat de travail PDF

La contractualisation agile est un sujet brûlant. Contrat de travail PDF’adoption massive des méthodes agiles a en effet forcé les Prestataires d’un côté et les Directions Achats de l’autre à définir un cadre contractuel adéquat. Les quelques tentatives dont nous avons connaissance sont certes intéressantes mais incomplètes. Porteuses de grandes promesses, les méthodes agiles impliquent néanmoins des droits et devoirs pour les deux parties, qu’il est nécessaire de consigner dans une cadre légal adéquat.


Nous souhaitons par l’intermédiaire de ce site offrir à la communauté agile un document de référence, fruit de notre expérience et de longs mois de travail collaboratif. Ce contrat est le fruit d’un travail réalisé par deux cabinets de conseil spécialisés sur les méthodes agiles ainsi qu’ un cabinet d’avocats assermenté par la justice française. Ce contrat est destiné aux donneurs d’ordre et aux prestataires cherchant un cadre juridique adéquat. Au lieu de construire un contrat agile pour nous, il nous a semblé évident de le rendre disponible à tous les acteurs de la communauté agile à des fins d’amélioration collective. IT du cabinet d’avocats Alérion avec le soutien et l’expertise du cabinet de conseil LCA.

Nous nous engageons à faire évoluer ce contrat en y intégrant, autant que faire se peut, les modifications pertinentes. Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. La législation européenne fait obligation d’un contrat écrit. Mais en France il est admis que le premier bulletin de salaire en fasse office. En l’absence de contrat écrit, le contrat de travail est présumé par la jurisprudence à durée indéterminée et à temps complet, en référence à la durée légale hebdomadaire, 35 heures. C’est le juge dans un arrêt de 1954 qui retient comme critère de distinction du contrat de travail, l’existence d’une subordination juridique.