Code des assurances 2015 PDF

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Cet article est une ébauche concernant le droit. Le code des assurances comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les code des assurances 2015 PDF entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.


Le présent ouvrage rassemble l ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d assurance. Destiné tant aux étudiants qu aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l assurance automobile, l assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l assurance sur la vie, l assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d assurance, ainsi qu à l intermédiation en assurance et à la fiscalité de l assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2014.

Il fait son apparition avec le décret no 76-667 du 16 juillet 1976 par les articles : L 111-1s, R 111-1s et A 111-1s. Le droit des assurances est lié aux autres codes : le code civil, le code de la consommation, le code de la mutualité et le code de procédure pénale. Le code est structuré en partie, livre, grand titre, en chapitre puis en article. Chaque partie est découpée en livre. Livre 4 L’organisation et régimes particuliers d’assurance. Livre 5 Les intermédiaire d’assurance et de capitalisation.

Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes. Sont assimilés aux dommages matériel et directs les dommages occasionnées aux objet compris dans l’assurance par les secours et par les mesures de sauvetage . Le code des assurances n’évolue pas aussi vite que le code civil, par contre c’est la jurisprudence qui fait évoluer son application. Soit en faveur des compagnies d’assurance soit en faveur des assurés. 1985 : L211-1 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur en 1985. 1989 : Loi 89-1014 du 31 décembre 1989 sur l’adaptation du code à l’ouverture du marché européen.

2006 : L113-15-1 sur la loi Châtel. Le 1er janvier 2015 avec la loi sur la consommation. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 14 septembre 2017 à 15:56. Cet article est une ébauche concernant le droit. Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.

Assurance automobile : garantie par l’assureur de la responsabilité que peut encourir un conducteur assuré vis-à-vis des tiers. Garantie également, éventuellement, des dommages causés au véhicule du conducteur. Assurance multirisque habitation : garantie des dommages subis ou causés par l’assuré dans le cadre d’une habitation. Essentiellement, assurance incendie, vol et dégâts des eaux. Assurance de responsabilité civile : garantie de la responsabilité qu’encourt un assuré vis-à-vis des tiers. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 29 décembre 2015 à 19:38.

Last amendment translated : Act No. Last amendment translated : Order No. Last amendment translated : decree no. Last amendment translated : Ordinance No. August 2001 über die Haushaltsgesetze, konsolidierte Fassung vom 17. Les traductions du droit français consultables sur le site Légifrance sont dépourvues de valeur légale : elles ont une simple portée informative.

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